Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société V/A MotorSport et son client dans le cadre d’un système de vente à distance. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Caractéristique et Disponibilité des produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, préalablement à sa commande, le client peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.
Néanmoins, si le client souhaite une pièce particulière non présentée sur le site, il est possible de lui établir un devis sur simple demande e-mail.
Tous les produits en vente sur notre catalogue en ligne, sont neufs, sous emballage fabricants / fournisseurs, et par conséquent, bénéficient, le cas échéant, de la garantie fabricants / fournisseurs.

Prix
Les prix de vente sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente présentés sur vamotorsport.eu peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Frais d’emballage et d’expédition
Les frais d’emballage et d’expédition sont calculés en fonction de la marchandise, de l'approvisionnement (notre stock en Allemagne) et de la destination pour la France métropolitaine, Outre-Mer 1/2, autres destinations européennes et mondiales.

Modes de règlement
Paiement par carte bancaire (sécurisé) :
Le service de paiement sécurisé de V/A MotorSport est assuré par la Banque Société Générale par le biais de l’e-transaction. Vos coordonnées bancaires sont cryptées par le protocole de sécurisation e-transaction et sont envoyées directement à la banque. A aucun moment et en aucun cas, nous n’avons connaissance de votre numéro de carte bancaire.
V/A MotorSport contrôle toutes les commandes qui sont enregistrées sur son site afin de se protéger des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, copie de carte d’identité…). Vos achats sont validés individuellement par nos services.
Paiement par PayPal (sécurisé) :
Le service de paiement sécurisé de V/A MotorSport est assuré par l’organisme PayPal par le biais de l’e-transaction (paypal@vamotorsport.fr). A aucun moment et en aucun cas, nous n’avons connaissance de votre mot de passe.
Pour des raisons liées aux frais PayPal, nous n'acceptons pas les règlements au-delà de 500.00€.
Lors de remboursement, PayPal ne remboursant plus les frais d'annulation de commande, ceux-ci seront déduits de l'avoir.
Paiement par chèque (uniquement en France) :
Le paiement par chèque libellé à V/A MotorSport devra impérativement être enregistré et crédité avant le départ de la commande.
Paiement par virement bancaire (sécurisé) :
Le paiement par virement bancaire est possible sur notre compte à V/A MotorSport (avec le numéro de commande) :
Banque : Société Générale
IBAN : FR76 3000 3040 3400 0205 2041 369
BIC : SOGEFRPP

Rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou avoir.
Tout retour doit préalablement faire l’objet d’une demande de retour adressée via un courrier électronique, précisant le motif du retour.
Les produits doivent impérativement nous être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé.
A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le client.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge du client.
Bien évidemment l'annulation de la commande du client, ne concerne que les pièces de la facture.
Les produits spécifiques, électriques, en échange standard, déstockés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
En cas de demande d’annulation de commande du client dans le délai légal de rétractation, notre société se réserve le droit de percevoir des frais d'annulation de dossier d’un montant de 25.00€ (pour un total ≤ à 250.00€) et de 10% (pour un total > à 250.00€).
Lors d'une demande d'annulation de commande du client, un avoir du montant total de celle-ci lui sera généré et pourra bénéficier ainsi à tous moments de ce dernier pour une commande à venir.

Livraison
Les livraisons seront principalement effectuées par La Poste, pour des colis inférieur a un certain poids. Les produits en stock vous seront livrés dans un délai de 8 jours. Pour tout autre produit faisant état d’une demande particulière, il vous sera livré sous un délai plus long qui vous sera indiqué par e-mail dans les jours suivants votre commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
Les risques du transport sont supportés par le client, qui doit vérifier la marchandise en présence du livreur et émettre s’il y a lieu, à ce moment là, les réserves d’usage sur le récépissé.

Garantie
Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant / fournisseur dont les conditions générales varient d’une société à l’autre. Ces conditions générales sont disponibles sur simple demande. Le client sera censé les avoir consultées.
Sont exclus de cette garantie, tout produit modifié ou réparé par le client ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable avec V/A MotorSport. Dans ce cas, vous devrez prendre contact avec nous en formulant votre demande par e-mail. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
En aucun cas, notre société ne pourra être tenu responsable de dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou son utilisation défectueuse.

Avertissement
Certains produits sont expressément réservés à la compétition automobile et sauf précision contraire dans la fiche produit sont non-homologués par les constructeurs et les assureurs. Le montage de ces produits pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprès de votre assureur tout élément non d’origine monté sur votre véhicule.
Notre société décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, concernant la remise en cause d’une garantie constructeur ou autres, d’une casse mécanique ou électrique ainsi que toute perte d’une couverture d’assurance.

Responsabilité
La société V/A MotorSport ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu’immatériel ou corporel lié à l’utilisation du ou des produits qu’elle commercialise. En commandant un produit sur vamotorsport.eu, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de la société V/A MotorSport et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.